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Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés

Les frais de déplacement, les activités bénévoles peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les membres bénévoles les ayant supportées.
Toutes les infos précises et claires se situent sur cette page du site Service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml

Exemple : Un bénévole qui a droit au remboursement de ses frais de déplacement et qui les abandonne à son association a droit à une réduction d’impôt égale à 66% des sommes concernées, dans la limite de 20% de son revenu imposable.
Si le montant à déclarer est supérieur à 20% du revenu imposable, avec possibilité de reporter le montant excédent sur les 5 années suivantes.

Dans l'espace "Documents adherents", vous trouverez un dossier spécial "bénévolat" contenant tous les documents nécessaires pour en bénéficier.

Exemples de calcul (pour 1 part), autres calculs aller sur le site http://www.impots.gouv.fr/ :

Exemples de frais engagés ou dons équivalents :

• frais de déplacement (base 0,311 €/km),
• abandon de revenus, abandon de droits d'auteur
• activités bénévoles pour contribuer au fonctionnement de l'assocation, pour développer, animer, maintenir la vie associative - sans contrepartie ou rémunération
• non perception de loyer
• dons en nature

Conditions :

• les frais doivent être dûment justifiés ((billets de train, factures correspondant à l'achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l'association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence,...). Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.
• les frais doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général
• le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés (en mentionnant par exemple sur la fiche de frais : « Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don »)
• les activités bénévoles font partie d'une liste indicative et non exhaustive de tâches, travaux, missions bénévoles..

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Valorisation comptable du bénévolat - mise en oeuvre au sein de l'association

voici les propositions pour sa mise en œuvre au sein de l'association :

1/ Début de prise en compte : année 2016, il suffira de fournir les justificatifs courant janvier enfin que le comptable puisse l'avoir pour février.

2/ Chaque bénévole concerné recense personnellement ses heures de bénévolat concernant des taches précises (liste à affiner) sur une fiche individuelle temps (dans l'espace documents), cette fiche doit être validée par le bureau.

3/ La valorisation : le cout horaire total, charges sociales incluses, estimé est dans un premier temps de 21€ . Sachant qu'il sera possible de déterminer différents niveaux de taux selon les taches.

4/ La mise en œuvre : cette valorisation sera inscrite dans notre comptabilité.

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Formation gratuite des bénévoles

Les bénévoles qui ressentent le besoin d’être accompagnés pour exercer leurs fonctions au sein d’une association peuvent intégrer diverses formations gratuites programmées par des organismes spécialisés.
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